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Éditeur du site

Site: https://www.signedistinctif.com/
Éditeur: Signe Distinctif
Siège social: 14 Rue Paul Eluard, 91390 Morsang-sur-Orge
Immatriculation: 387970650
E-mail: info@signedistinctif.com
Directeur de la publication: Franck COHEN

Hébergeur

OVHcloud (OVH SAS)
Siège: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone: 09 72 10 10 07 (ou 1007 depuis la France)
Site: https://www.ovhcloud.com

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Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Franck COHEN – info@signedistinctif.com

Finalités des traitements :

Gestion du site et de son contenu
Gestion des comptes clients, commandes, livraisons, facturation et SAV
Réponses aux demandes via formulaires et service client
Envoi d’informations commerciales (si consentement) et prospection
Mesure d’audience et amélioration de l’expérience utilisateur
Sécurité du site, prévention de la fraude et respect des obligations légales

Bases légales :

Exécution d’un contrat (commande, compte client, SAV)
Consentement (prospection, cookies non essentiels)
Intérêt légitime (sécurité, amélioration du site)
Obligation légale (comptabilité, lutte antifraude)

Destinataires :

Personnel habilité de l’éditeur
Prestataires techniques et logistiques (hébergement, paiement, livraison, emailing, analytics) strictement nécessaires
Autorités compétentes si obligation légale

Durées de conservation :

Compte client: 3 ans après la dernière activité
Commandes et facturation: 10 ans (obligation légale)
Prospection (emails): 3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement
Candidatures: 2 ans après le dernier contact
Logs de connexion: jusqu’à 12 mois

Vos droits :

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement à tout moment, directives post-mortem
Exercice des droits: [E-mail dédié RGPD ou contact] + justificatif d’identité si nécessaire

Réclamation: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.
Transferts hors UE : Aucun transfert de vos données en dehors de l’UE.

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Types de cookies utilisés :

Cookies nécessaires au fonctionnement du site (exemption de consentement)
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