Politique confidentialité et cookies

1. Qui sommes-nous ?

La présente politique explique comment SIGNE DISTINCTIF traite les données personnelles des visiteurs du site www.signedistinctif.com et comment elle utilise les cookies. Elle s’applique conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Responsable de traitement : SIGNE DISTINCTIF, SAS immatriculée au RCS sous le numéro 387 970 650, dont le siège social est situé 14 rue Paul Éluard, 91390 Morsang-sur-Orge, représentée par son Président, M. Franck Cohen.

Contact pour toute question relative à vos données : info@signedistinctif.com, ou par courrier à l’adresse du siège social.

Le site est un site vitrine : il ne propose ni création de compte, ni vente en ligne, ni paiement. Les seules données que nous collectons directement sont celles que vous nous transmettez via le formulaire de contact ou par e-mail.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à chaque finalité. Les champs du formulaire de contact sont : nom, prénom, société, téléphone, e-mail et message.

Finalité	Données concernées	Base légale (art. 6 RGPD)
Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d’information	Nom, prénom, société, téléphone, e-mail, contenu du message	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f)
Suivi de la relation commerciale avec les prospects professionnels (B2B)	Coordonnées professionnelles, historique des échanges	Intérêt légitime à développer notre activité (art. 6.1.f)
Envoi d’informations commerciales par e-mail à des professionnels	E-mail professionnel, nom, société	Intérêt légitime, pour des offres en rapport avec votre profession, avec possibilité d’opposition à chaque envoi
Mesure d’audience du site	Données de navigation (pages vues, durée, type d’appareil, adresse IP tronquée)	Consentement (art. 6.1.a), sauf outil exempté au sens de la CNIL
Sécurité et bon fonctionnement du site	Adresse IP, journaux techniques (logs)	Intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6.1.f)
Respect de nos obligations légales et défense de nos droits	Données nécessaires à la preuve ou au contentieux	Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f)

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD et ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Merci de ne pas transmettre de telles données dans le champ « Message ».

3. Destinataires, transferts et durées de conservation

Destinataires

Vos données sont destinées au personnel habilité de SIGNE DISTINCTIF et, lorsque votre demande le justifie, aux sociétés du Groupe Signe Distinctif compétentes pour y répondre (notamment ATMP77, Promodern et SAAA Retail). Elles peuvent aussi être traitées par nos sous-traitants, dans la stricte limite de leur mission et sous contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

• • OVHcloud (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) : hébergement du site ;
  • Les Novateurs : développement et maintenance technique du site ;
  • le cas échéant, notre fournisseur d’outil de mesure d’audience et de messagerie électronique.

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige. Elles ne sont jamais vendues ni louées.

Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées en France. Si un prestataire est amené à les traiter hors de l’Espace économique européen, ce transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne (par exemple le Data Privacy Framework UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission.

Durées de conservation

Données	Durée de conservation
Demandes de contact sans suite	3 ans à compter du dernier contact émanant de vous
Données de prospects professionnels	3 ans à compter du dernier contact émanant de vous
Données clients (contrats, factures)	Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription civile) ; pièces comptables : 10 ans
Journaux techniques (logs)	12 mois maximum
Cookies de mesure d’audience	13 mois maximum ; données collectées : 25 mois maximum
Preuve de votre choix sur les cookies	6 mois

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

4. Sécurité et exercice de vos droits

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux seules personnes habilitées, mises à jour régulières du site et de ses extensions, hébergement sécurisé.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• • droit d’accès à vos données et d’en obtenir une copie ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale ;
  • droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Envoyez votre demande à info@signedistinctif.com ou par courrier à SIGNE DISTINCTIF, 14 rue Paul Éluard, 91390 Morsang-sur-Orge. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

5. Politique cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d’un site. Il permet de reconnaître votre terminal et de mémoriser certaines informations pendant sa durée de validité. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, seuls les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans votre consentement.

Cookies utilisés sur le site

Catégorie	Finalité	Consentement requis	Durée maximale
Strictement nécessaires	Fonctionnement et sécurité du site, protection anti-spam du formulaire, mémorisation de vos choix en matière de cookies	Non	6 mois pour le cookie de consentement ; session pour les autres
Mesure d’audience	Statistiques de fréquentation (pages consultées, provenance, type d’appareil) pour améliorer le site	Oui	13 mois

Aucun cookie publicitaire ni de ciblage n’est déposé sur le site. Le lien vers LinkedIn en pied de page est un simple lien hypertexte : il ne dépose aucun cookie tant que vous ne cliquez pas dessus. Une fois sur LinkedIn, c’est la politique de ce réseau qui s’applique.

Recueil de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels, aussi simplement les uns que les autres. Tant que vous n’avez pas fait de choix, aucun cookie soumis à consentement n’est déposé. Votre choix est conservé 6 mois, après quoi il vous sera de nouveau demandé.

Modifier vos choix

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page du site. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; certaines fonctionnalités du site pourraient alors être altérées. Pour plus d’informations, consultez la page de la CNIL dédiée : Cookies : les outils pour les maîtriser.

6. Modifications de la politique

Nous pouvons faire évoluer la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou du fonctionnement du site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un moyen approprié.

Pour toute question : info@signedistinctif.com.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.